Droit

Droit des obligations

• Droit des contrats
• Droit de la responsabilité

Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent à faire ou ne pas faire

1 ) Les trois grands principes d'un contrat

- La liberté contractuelle, de faire un contrat avec qui on veut
- Le consensualisme, on consente ou pas
- Le contrat revêt un caractère légal, il est force de loi ( une loi que tu passe avec l'entreprise )

2 ) Les éléments suspensif du droit des contrats ( qui rend le contrat caduque )

• Le Dol ( la violence / chercher à faire une pression )
• Le vis caché ( chercher à tromper le co-contractant )
• L'erreur ( tu savais pas c'est une erreur / pas d'intention de nuir )

Les négociations

1 ) négociations du contrat

Négociations qui aboutissent à un contrat on prend en compte les trois principes dit au dessus

2 ) Rupture unilatéral des négociations

Le contrat est rompu pour l'un des trois éléments vu au-dessus suite à un cas de force majeur ou à cause d'un tier

3 ) Contrat administratif

Contrat dans lequel la personne publique l'état est engagé / Personnes morales publique / toutes les organisations publiques en lien avec l'état ( fonction publique territoriale, fonction publique d'état { ministère } fonction publique hospitalière )
Les contrats sont sous plusieurs formes, contrat à éxecution simple et successif